INTRODUCTION

Le site www.feuilledargent.com (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société FEUILLE D’ARGENT (ci-après dénommée " FEUILLE D’ARGENT SARL "), SARL au capital de 6000 Euros, dont le siège social est situé : Guyane Développement Innovation, Pôle universitaire de Guyane campus de Troubiran CS 90235, 97325 Cayenne cedex. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le numéro 2019B551.

Le Site permet à FEUILLE D’ARGENT SARL de proposer à la vente des ingrédients cosmétiques, des cosmétiques, des contenants vides et des accessoires fabriqués par et/ou pour FEUILLE D’ARGENT SARL (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case

" Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente FEUILLE D’ARGENT SARL et être informé de mon droit de rétractation. "

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par FEUILLE D’ARGENT SARL sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits

Précautions d'emploi

Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits FEUILLE D’ARGENT SARL et les respecter pour tout usage de Produit FEUILLE D’ARGENT SARL.

Cosmétique DIY/MAISON

FEUILLE D’ARGENT SARL propose sur son Site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers et aux professionnels pour la réalisation de cosmétiques DIY/MAISON 

FEUILLE D’ARGENT SARL rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte que le Client doit respecter s’il compte vendre ses créations cosmétiques.

FEUILLE D’ARGENT SARL ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses Produits pour la fabrication d’un produit cosmétique qui serait mis sur le marché.

Usage de nos ingrédients cosmétiques à des fins thérapeutiques :

FEUILLE D’ARGENT SARL n'encourage pas l'automédication.

Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence. 

Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de FEUILLE D’ARGENT SARL.

Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, FEUILLE D’ARGENT SARL rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

2.3 Revente de produits 

La revente de produits FEUILLE D’ARGENT SARL n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société FEUILLE D’ARGENT SARL détentrice de la marque.

Le reconditionnement de produits FEUILLE D’ARGENT SARL pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société FEUILLE D’ARGENT SARL.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne et les DOM/TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée au sein de l’Union Européenne et aux DOM/TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

FEUILLE D’ARGENT SARL se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par FEUILLE D’ARGENT SARL sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

4.2 Enregistrement d'une commande 

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
• poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur le panier.
• terminer sa sélection de Produits et finaliser sa commande en cliquant sur "PayPal, VISA, MASTERCARD ou AMEX" afin de procéder au paiement.

Offres commerciales :

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " code avantage ", dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande. 

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les commandes sont payables en :

• euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou par chèque français.
• US dollars par carte bancaire.

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) ??de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de FEUILLE D’ARGENT SARL.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques FEUILLE D’ARGENT SARL et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 6. Ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d'une commande 

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».

Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.

La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».

Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.

Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine et les DOM/TOM

Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par courrier ou colissimo suivi (COLIPOSTE).

Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Délai de livraison dans le reste du monde

Votre commande sera livrée par courrier suivi et COLIPOSTE selon le pays de destination. 

  5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

COLIPOSTE est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare.

Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client COLIPOSTE qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, COLIPOSTE considère le colis comme perdu.

Dans cette hypothèse, FEUILLE D’ARGENT SARL renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, FEUILLE D’ARGENT SARL rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client FEUILLE D’ARGENT SARL par mail ou téléphone.

5.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients FEUILLE D’ARGENT SARL pour qu’une réclamation soit faite auprès de COLIPOSTE.

FEUILLE D’ARGENT SARL renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

ARTICLE 6 - RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

Conditions de rétractation

Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

• par internet : contact@feuilledargent.com
• ou par courrier : FEUILLE D’ARGENT SARL Guyane Développement Innovation, Pôle universitaire de Guyane campus de Troubiran CS 90235, 97325 Cayenne cedex.                                                                                                               
  

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, FEUILLE D’ARGENT SARL remboursera le montant des Produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

FEUILLE D’ARGENT SARL pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

 FEUILLE D’ARGENT SARL Guyane Développement Innovation, Pôle universitaire de Guyane campus de Troubiran CS 90235, 97325 Cayenne cedex.

Accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

ARTICLE 7 - GARANTIE QUALITE

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits FEUILLE D’ARGENT SARL.

Si le défaut est avéré, FEUILLE D’ARGENT SARL s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant : 

+594 06.94.00.61.55 // +594 05.94.39.97.52

Et par internet : contact@feuilledargent.com

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour ce faire, le Client peut contacter FEUILLE D’ARGENT SARL:

• par internet : contact@feuilledargent.com
• Par téléphone : +594 06.94.00.61.55 // +594 05.94.39.97.52
• Par courrier : FEUILLE D’ARGENT SARL Guyane Développement Innovation, Pôle universitaire de Guyane campus de Troubiran CS 90235, 97325 Cayenne cedex 

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. FEUILLE D’ARGENT SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.